Mentions Légales

Éditeur du site

Le site RentLetter est édité par la société [Nom de votre entreprise / ex: RentLetter Inc.], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET [Votre numéro de SIRET / d'entreprise].
Siège social : [Adresse complète de votre siège social]
Email de contact : [Votre e-mail de support / contact]

Directeur de la publication

[Votre Nom / Fondateur de RentLetter]

Hébergement

Ce site est hébergé par [Nom de votre hébergeur / ex: Vercel Inc., Adresse, USA].

Conditions Générales d'Utilisation & Vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site RentLetter et de ses services de génération de candidatures immobilières assistées par intelligence artificielle.

Article 2 : Services proposés

RentLetter permet aux utilisateurs de générer des lettres de motivation, e-mails d'accompagnement, SMS d'accroche et de compiler des dossiers locatifs PDF. Le service est proposé via différents forfaits de 30 jours détaillés sur la page d'accueil.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RentLetter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande d'une lettre ou d'un dossier numérique généré instantanément, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 : Collecte des données

Pour le bon fonctionnement du service, RentLetter collecte les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, situation professionnelle, revenus, et les documents justificatifs téléchargés par l'utilisateur.

Article 2 : Utilisation et sécurisation des données

Ces données sont strictly utilisées pour générer le dossier de candidature de l'utilisateur. Les documents justificatifs (PDF) sont stockés de manière sécurisée et peuvent être supprimés définitivement à tout moment par l'utilisateur depuis son tableau de bord.

Article 3 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : [Votre e-mail de support / contact] ou en supprimant votre compte directement depuis les paramètres de votre espace personnel.